Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site d’information présenté sous la dénomination MM Vermögensmanagement AG. L’accès ne nécessite pas de compte. La consultation du site ne crée aucun mandat de conseil, de courtage, de gestion de patrimoine, de fiducie ou autre relation clientèle.
Absence d’offre et de conseil individualisé
Les contenus sont uniquement destinés à l’information générale. Ils ne constituent ni une offre d’instruments financiers, ni une publicité destinée à un territoire où elle serait interdite, ni une sollicitation à investir, ni une garantie de rendement, ni un conseil adapté à une personne déterminée. Aucune décision ne devrait être prise sur le seul fondement du site.
Relations contractuelles distinctes
Les prestations effectives, honoraires, risques, pouvoirs de gestion, responsabilités et autorisations réglementaires doivent être examinés et convenus séparément avant toute relation professionnelle. Ces conditions du site ne remplacent aucun contrat individuel avec un client.
Exactitude, disponibilité et changements
Malgré les efforts de vérification, une page peut contenir une erreur ou devenir obsolète. Le contenu du site peut être modifié, suspendu ou retiré. Toute limitation éventuelle de responsabilité ne vaut que dans les limites permises par les dispositions impératives de la loi.
Utilisation autorisée et droits
Les visiteurs peuvent consulter et conserver des copies des informations publiques pour leur propre évaluation licite. Sont interdits, dans les limites du droit applicable, les abus automatisés, les altérations, les fausses représentations de la société, la suppression des crédits et la réutilisation commerciale non autorisée des textes, visuels ou logos.
Sites tiers
Les sites externes, notamment les registres publics et les services de cartographie, échappent au contrôle de l’éditeur et disposent de leurs propres conditions et politiques. Leur consultation résulte d’un choix de l’utilisateur.
Droit applicable et droits impératifs
Le droit suisse est pertinent pour le site et son exploitant. Les règles impératives de protection des consommateurs, des données, des services financiers et de compétence judiciaire prévalent lorsqu’elles sont applicables. Aucune clause ne restreint les droits qui ne peuvent légalement être écartés.
Documents complémentaires
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